1/ A propos
La boutique en ligne www.mobilovintage.com est exploitée par la société FoneLoop, SA au capital de 37.000 euros, dont le siège social est situé au 12, rue Joliot Curie 91690 Saclas, enregistrée au RCS EVRY 517 826 624 et sous le numéro d’identification TVA intracommunautaire FR 52 517 826 624. La société FoneLoop peut également être contactée à l'adresse électronique suivante : contact@mobilorama.com
2/ Adhésion aux conditions générales de vente
Toute personne ayant accès à la boutique mobilovintage doit, préalablement à toute consultation des informations y figurant, ainsi que préalablement à toute commande de produits, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. Toute validation de commande de produits emporte donc l’acceptation par le Client des termes des présentes conditions générales. En cochant la case «J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales, et s’y conformer et en accepter les principes et modalités. FoneLoop se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis sous réserve de faire apparaître ces modifications. Etant cependant précisé que les conditions générales applicables aux commandes de produits sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Il est donc impératif pour le Client de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.
3/ Les étapes pour commander les produits
A tout moment jusqu’à la validation définitive de la commande, le Client dispose de la possibilité de consulter sa sélection de produits dans son panier. Dès lors que la sélection est opérée, le client est invité à s'identifier, s'il ne l'a pas fait précédemment. Le client se voit ensuite offrir la possibilité de confirmer ses adresses de facturation et de livraison ou de les modifier. Le client est enfin invité à valider sa commande selon les modalités qui suivent. Une fois la commande validée, le Client procède au règlement, selon les modalités identifiées ci-dessous, dans la partie « Paiement ». La commande fait ensuite l'objet d'un accusé de réception par voie électronique. FoneLoop répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de stocks disponibles chez les fournisseurs mais aussi dans la mesure où le nombre de produits commandés correspond aux besoins normaux d’un ménage. La disponibilité des produits est précisée dans les fiches descriptives des produits et le client en aura la confirmation lors du processus de commande. Néanmoins, en dépit de notre vigilance, si des produits s’avéraient indisponibles temporairement après la commande effectuée par le client, ce dernier en serait informé par e-mail et aurait la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande. Dans le cas d’un produit définitivement indisponible, la commande serait automatiquement annulée par FoneLoop, le client en serait informé par e-mail. Dans l’éventualité d’un produit défectueux, seule la responsabilité du fournisseur pourrait être engagée, FoneLoop n’étant qu’un intermédiaire de commerce. En cas de réclamation, le client devra contacter la société FoneLoop qui le mettra en relation avec le fournisseur concerné.
4/ Prix
Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix sont susceptibles d'évoluer, FoneLoop se réservant la possibilité de les modifier à tout moment, sans préavis, étant cependant précisé que les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5/ Paiement
Le paiement du prix des produits s'effectue par carte bancaire ou par chèque (sur demande uniquement) libellé à l’ordre de FoneLoop et envoyé à l’adresse suivante 12, rue Joliot Curie 91690 Saclas. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit libellé en euros et être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La boutique Mobilovintage confie à la société Paybox la mise en place d’un service sécurisé de paiement Internet par carte bancaire. Le protocole de sécurité mis en œuvre assure la confidentialité des données échangées entre le Client et le serveur de paiement de la banque. La saisie des coordonnées de la carte bancaire intervient directement sur le site sécurisé de la banque, garantissant que ni FoneLoop, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le client repèrera que la transmission est cryptée dès lors qu’apparaissent dans le navigateur, le symbole du cadenas. Au moment du passage des coordonnées bancaires du client l’adresse URL devient une URL https, le « s » signalant la sécurisation. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6/ Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités à l’exception des frais de retours qui sont à sa charge. Le délai de sept jours francs court à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser à FoneLoop, dans le délai précité, un courrier en ce sens à l’adresse figurant ci-dessus en joignant à ces frais, les produits en cause en parfait état et dans leur emballage d’origine. Lorsque le droit de rétractation est exercé, FoneLoop remboursera le Client au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le droit de rétractation ne s’exerce pas sur les produits personnalisés à la demande du client.
7/ Livraison
Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine uniquement. Consultez la partie « La livraison » pour connaître les tarifs appliqués. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif, ne sont valables que pour la France métropolitaine et ne prennent pas en compte les jours chômés et fériés. Quand une commande comporte plusieurs produits, c’est le délai de livraison le plus long qui devra être pris en compte pour l’ensemble de la commande. Sauf indication contraire, FoneLoop exécutera la commande dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du paiement. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courront à compter du jour de réception du chèque. En cas de défaut d’exécution dans le délai, le Client en sera informé. Il pourra alors demander à être remboursé. A défaut, les produits lui seront livrés dès leur disponibilité. Les retards éventuels de livraison de marchandises n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou réclamer des dommages et intérêts. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Les risques du transport seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de FoneLoop. Afin de limiter les risques de fraude sur Internet, la société FoneLoop se reserve le droit d'annuler certaines commandes, notamment lorsque le montant de celles-ci dépasserait 1000€ TTC ou que celles-ci porteraient à plus de 5000€ TTC le montant des livraisons envoyées à un même foyer (même nom même adresse) . Le client se doit de vérifier la conformité de la marchandise reçue et d’avertir la société FoneLoop dans les 24 heures à l’adresse électronique suivante : contact@mobilorama.com
8/ Responsabilité
Le Client reconnaît que, nonobstant l'ensemble des moyens techniques mis en œuvre par FoneLoop et ses partenaires, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure FoneLoop de garantir la continuité absolue de l'accès à la boutique Foneloop. Le Client reconnaît également que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, hormis dans le cadre du paiement sécurisé. Il appartient donc au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers. Le Client reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence FoneLoop n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.
9/ Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le Client font l'objet d’un traitement automatisé au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. FoneLoop s'engage à respecter le caractère confidentiel des données à caractère personnel recueillies lors de l'utilisation de la boutique mobilovintage. Les données à caractère personnel sont destinées à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre FoneLoop et le Client. Le formulaire de collecte informe le Client du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des données sollicitées. A défaut de renseignement des champs obligatoires, FoneLoop ne sera pas en mesure d’exécuter la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Le Client peut exercer chacun de ces droits à tout moment par courrier envoyé à FoneLoop 12, rue Joliot Curie 91690 Saclas ou par email à il@mobilorama.com A ce titre, le Service fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1396576.
10/ Droit de propriété intellectuelle
Mobilovintage est une marque déposée et la propriété de la Société (ou sa maison mère ou une filiale). Toute reproduction non autorisée de ses marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
11/ Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.
12/ Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises et les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux français du siège de la Société pour régler tout conflit émanant des présentes Conditions. Mobilovintage vous remercie et vous souhaite une bonne visite.
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